COMMUNIQUÉ : Attention ! Vous etes en danger !!

[keltoi]

S[size=75]ource : eucd.info[/size]

Peut etre ne le savez vous pas encore..
Le 23 décembre 2005, une loi vous interdira peut etre de lire votre DVD
(acheter) avec tel ou tel logiciel, vous ne pourrez plus écouter vos mp3 avec
le logiciel de votre choix….et j’en passe !

A la base le mouvement lancé contre cette loi concernce aussi la mort annoncée
des webradios… MAis nous souhaitont VOUS faire réagir , car cela concernce en
fait tout le monde..meme le simple individu que nous sommes tous!

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Alors que le ministère de la culture, décidèmment constant dans ses pratiques
anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi
ultra-polémique sur le droit d’auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain
– dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires Ã
l’approche des fêtes de Noël, l’initiative EUCD.INFO vient de publier trois
documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire,
auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps. dommage
pour eux il y a eu des fuites, et ujourd’hui de nombreuses web radios se
mobilise pour que cette lois ne passe pas.

Quel est le problème ?
Il ne faut pas confondre la copie privée avec l’acte illicite de la contrefaçon.
Pas plus qu’il ne faut confondre l’usage privé et l’usage personnel.

——————————————————————————Graver
ses propres compilations à partir d’un CD, extraire son morceau favori pour
l’écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD
à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en
disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques
très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de
proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins
dans la Société de l’Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter
de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d’urgence,
légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d’usage installés par
les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit
des sanctions pénales pour qui s’aviserait de les faire sauter.

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance
associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu’à trois ans de prison et 300
000 euros d’amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par l’éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à
un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu’un éditeur de livres peut
imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer, et que
tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d’une autre
marque est un « pirate ».

Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site
de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la
publication d’informations techniques (par exemple un code source) permettant
ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la
même, la conception, la distribution et l’utilisation de logiciels libres
permettant d’accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en
l’état, il sera illégal d’utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de
téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l’algorithme DeCSS.
Cet algorithme sera – en tant que tel – prohibé.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou
indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est
également sanctionné, indépendamment du fait que l’outil en question puisse
avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d’un
DVD par exemple). Ce n’est absolument pas requis par la directive et pour une
bonne raison. C’est une porte ouverte à la censure. La liberté d’expression des
auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique,
des universitaires et des journalistes, est directement menacée.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou
indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier
les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui
aussi pénalement réprimé. Publier une étude démontrant qu’un système de
tatouage numérique utilisé par l’industrie du disque est inefficace pourrait
donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Aux
États-Unis, où une loi équivalente est en vigueur depuis plusieurs années (le
DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés
par peur des poursuites, alors même qu’ils ne faisaient que leur travail.

Par ailleurs, le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société
française entre les ayant-accès à l’information numérisée et les autres dans la
mesure où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs
vont pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n’ayant pas acquis
une licence d’utilisation. Concrètement, cette disposition transforme le droit
de lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d’usage
utilisent, par essence, des mécanismes de contrôle d’accès, et que sans accès,
pas de lecture. De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s’acheter
des licences d’utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce
alors que le droit d’accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole
de l’auteur, pas plus que le droit de lire.

Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son
baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi
l’autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle
d’accès biométriques (empreintes digitales en l’occurence). Concrétement, si le
processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l’information pour
son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en
terme de liberté de pensée, d’opinion et de droit à l’information. A l’inverse,
tout accès à de l’information protégée par le droit d’auteur pourrait être tracé
à des fins de contrôle d’usage ou de facturation à l’acte, avec les risques
correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.

Pour + d’info et réagir : http://eucd.info/

+++
Keltoï

[vigodc]

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Pour signer la pétition. Une signature au nom de l’association pourrait-elle être envisageable? Des avis?

[g0rt]

De part la nature et les statuts de l’association, elle est directement concernée, je suis pour.

[Auteur]

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